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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 5.03.01
Versions de la disposition

Texte complet
5.03.01. (Remplacé).
D. 1385-2003, a. 2; D. 1062-2010, a. 2; D. 722-2018, a. 1.
5.03.01. «Installation électrique» Toute installation de câblage sous-terre, hors-terre ou dans un bâtiment, pour la transmission d’un point à un autre de l’énergie provenant d’un distributeur d’électricité ou de toute autre source d’alimentation, pour l’alimentation de tout appareillage électrique, y compris la connexion du câblage à cet appareillage (voir l’appendice B).
D. 1385-2003, a. 2; D. 1062-2010, a. 2.
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